Conditions générales de vente

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

SARL FITEM ACCESS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

COMMANDE 

 

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par SARL FITEM ACCESS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client par SARL FITEM ACCESS. 

SARL FITEM ACCESS confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La commande constitue une offre d'achat du client, la vente ne sera conclue qu'à compter de l'expédition de la commande.

SARL FITEM ACCESS se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

LIVRAISON 

 

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillé dans le prix convenu. Il s'agit uniquement du coût du transport qui ne prends pas en compte les éventuelles taxes d'importations hors Union-Européenne.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le client ou par le sous-traitant choisi par ce transporteur en fonction des destinations..

Les livraisons à domicile sont effectuées dans le créneau horaire habituel du transporteur par la remise en boîte aux lettres ou main propre du produit au destinataire annoncé, via le service COLISSIMO.

En choisissant un transporteur pour la livraison, le client accepte les conditions générales de transport de ce transporteur.

Pour toutes les expéditions hors Union-Européenne ou vers les DOM-TOM, le client devra s'acquitter des éventuels frais d'importation ou taxes de douane. Nous facturerons quant à nous hors tva selon la législation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.

Nous vous invitons à vérifier  l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelques soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, colis endommagé, etc.), vous devez obligatoirement  déballer le colis en présence du livreur et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et en informer la société par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

 

 

RETOUR 

 

Les retours sont acceptés jusqu'à un délai de 1 mois, exception faite pour les produits électriques ou le délai de retour est la durée légale de 14 jours (au delà de 14 jours, le retour des produits électriques devra être justifié et avoir eu notre approbation).

Le client s'engage à faire un essai sérieux des produits suivant nos recommandations d'utilisation pendant toute la période d'essai, c'est-à-dire 30 jours ou 14 jours pour les produits électriques.

Les retours sur le produit usagé ne sont possibles qu'une seule fois par client et adresse de livraison, il n'y a donc qu'une seule période d'essai possible, pas plusieurs.

 

L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé dans sa boite d'origine. Les produits électriques doivent être retournés dans un état neuf, impeccable et dans leurs emballages d'origine.

Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception du retour par le centre logistique. Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, exception faite des paiements par chèque qui seront remboursés par virement bancaire. Le montant du remboursement est égal au montant de l'achat moins les frais de ports, c'est-à-dire que nous ne remboursons que le prix du produit. Toute demande de retour pour remboursement effectuée en dehors de la période d'essai de 30 jours sera refusée.

 

Afin d'assurer le traitement de la demande de remboursement, lorsque vous enverrez votre colis, nous vous demandons d'inscrire sur l'adresse de l'expéditeur votre nom et adresse, téléphone ainsi que votre numéro de commande. Les frais de port retour sont à la charge du client.

Pour les appareils électrique, avant tout retour, contactez-nous au préalable par un des moyens suivants:

Tel fixe : (+33) 02 38 22 04 24

Tel mob : (+33) 06 38 91 51 43

Mail : fitem-access@hotmail.com

 

Les produits électriques retournés directement sans nous avoir préalablement contacté peuvent se voir refuser le remboursement. Il est impératif de nous contacter avant pour ce genre de produit.

 

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros TVA comprise.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 

PAIEMENT

 

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SARL FITEM ACCESS par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation. Le montant de la commande est débité du compte du client le jour de la commande et ce même en cas d'indisponibilité du ou des produit(s).

 Le paiement s'effectue par carte bancaire, par chèque virement bancaire ou Paypal.

 - Paiement par CB: au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par SARL FITEM ACCESS qui permet de garantir la confidentialité des informations.

SARL FITEM ACCESSutilise les systèmes sécurisés SSL 128-bits (Secure Socket Layers) du Crédit Agricole.

Ce service offre la garantie d'un cryptage des données le plus élevé disponible.

Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont pas transmises à SARL FITEM ACCESS .

- Paiement par PayPal sur le compte fitem-access@hotmail.com

 - Paiement par chèque: en imprimant la page Validation de Commande, disponible sur le site. L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de SARL FITEM ACCESS, accompagné de sa facture à l'adresse suivante :

SARL FITEM ACCESS  186 Allée Antoine Petit, Dépôt 2, 45160 OLIVET, France  

 (votre commande sera expédié des reception de votre chèque).

 SARL FITEM ACCESS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

 - Paiment per Virement Bancaire: (votre commande sera expédié des reception de votre virement).

 SARL FITEM ACCESS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

 A défaut, SARL FITEM ACCESS peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur.

 Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.

 

Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, SARL FITEM ACCESS se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE 

Les marques et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, marques, et plus généralement l'ensemble des éléments composant ce site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la société.  

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. 

Hébergement: 1&1 IONOS

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont uniquement destinées à la communication de SARL FITEM ACCESS. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers, sauf partenaires et prestataires lorsque cela est nécessaire, ou utilisée à des fins commerciales.

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres informations nominatives sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante, par courriel : fitem-access@hotmail.com

 

DROIT APPLICABLE 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SARL FITEM ACCESS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

RESPONSABILITÉ

 

Les informations communiquées sur le site https://fitem-recup.com sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager notre responsabilité. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. 

La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour l'impossibilité d'accéder au site ou les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.

 

INFORMATIONS LÉGALES 

 

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de SARL FITEM ACCESS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Le site https://fitem-recup.com est produit par la société SARL FITEM ACCESS au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 828 327 908 RCS - TVA intracommunautaire : FR 03 828327908 

Son siège social est situé au :

186 Allée Antoine Petit, Dépôt 2,

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